Règlement en matière de formations

Organisé par DaoDeTcm Sp. z o. o.
Ayant le siège social à 30-218 Kraków, ul. Królowej Jadwigi 264,
Inscrite au registre national KRS sous le numéro 0000959413,
NIP 6772475290, Regon 521440997

I. Dispositions générales

L’objectif de DaoDeTcm Sp. z o. o., dont le siège est à Cracovie, est d’organiser des formations sur les méthodes naturelles de prévention de la santé, les thérapies naturelles, la médecine chinoise et l’ostéopathie, ainsi que les massages thérapeutiques et de relaxation, en Pologne et à l’étranger, dans le but d’élargir les connaissances des étudiants et d’améliorer leurs qualifications professionnelles. Les cours de formation sont organisés en coopération avec des sous-traitants et d’autres co-organisateurs de formation.

§1.

Le règlement de formation, désigné sous le nom de „règlement”, précise:

Les règles de recrutement pour la formation
Les principes et les modalités de la formation
Les conditions financières
Droits et devoirs de l’étudiant participant à la formation
Règles d’abandon du stage
Règles relatives au traitement des données personnelles des étudiants

§2.

Les termes utilisés dans le présent règlement désignent:

Organisateur – DaoDeTcm Sp. z o. o. dont le siège social est situé à Cracovie, code 30-218, 264 rue Królowej Jadwigi, enregistré dans le registre KRS sous le numéro 0000959413, NIP n° 6772475290, Regon n° 521440997.
Etudiant – une personne qui participe à un cours de formation organisé par l’Organisateur.
Candidat – une personne qui s’inscrit à un cours de formation organisé par le prestataire.
Cours, formation – une forme d’éducation visant à élargir les connaissances et les qualifications professionnelles d’un étudiant.
Site web de l’événement – annonce contenant toutes les informations relatives à l’événement et placée sur l’onglet „Calendrier des cours” du site web de l’Organisateur à l’adresse https://daodetcm.com/seminars/.
Données personnelles – toutes les informations concernant l’étudiant (nom, prénom, e-mail, etc.) nécessaires à l’inscription au cours de formation, à la prestation du cours de formation et au paiement du cours de formation.

II. Règles de recrutement pour la formation

§3.

1. Les conditions d’admission à la formation organisée par DaoDeTcm Sp z o.o., dont le siège est à Cracovie, sont les suivantes:

a. Seulement les personnes physiques majeures et jouissant d’une pleine capacité juridique peuvent participer à la formation.
b. Le candidat doit demander à participer à la formation par voie électronique, c’est-à-dire en envoyant un courrier électronique contenant la demande à l’adresse suivante seminars@daodetcm.com.
La demande doit contenir au moins :
– le prénom et le nom
– le numéro de téléphone
– l’adresse de correspondance
– en cas d’activité commerciale, les données permettant l’émission d’une facture correcte sans TVA : nom de la société, adresse et NIP (code fiscal).
c. Les candidats qualifiés pour le cours de formation recevront un courrier électronique de l’Organisateur contenant les instructions pour le paiement des frais de formation et d’autres informations nécessaires.
d. Les candidats seront acceptés dans la limite du nombre de places disponibles.

2. L’inscription à la formation implique que le candidat accepte le contenu du présent règlement et le contenu de la convention de formation et de l’accord sur l’utilisation des supports de formation, dont le contenu sera mis à la disposition du candidat au début de chaque session de formation.

III. Principes et modalités de la formation

§4.

La formation se déroule sous forme de cours théoriques et d’ateliers.
Les informations détaillées sur la Formation, y compris le nombre d’heures de formation, sont précisées dans la description du Cours sur le site Internet.
L’organisation de la Formation en sessions individuelles de formation et le lieu de la Formation sont déterminés par l’Organisateur et communiqués aux Etudiants par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription à la Formation.
Les différentes étapes de la Formation peuvent se dérouler dans différents lieux (villes) en Pologne ou à l’étranger.

IV. Conditions financières

§5.

L’étudiant est tenu de couvrir les frais de la formation.
Les coûts de la formation comprennent:
- a. Les frais d’inscription – à entendre comme des frais supplémentaires non compris dans le montant de la rémunération visée au point 2b., le paiement d’une somme moins de 7 jours après la date de la demande d’inscription à la Formation et de la confirmation de l’acceptation de cette demande par l’Organisateur, d’un montant déterminé individuellement pour chaque Formation, pour couvrir les activités techniques liées à la préparation de la Formation. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables en cas d’abandon de la formation. L’Organisateur ne remboursera les frais d’inscription à l’Etudiant que dans les cas suivants:
  - i. l’étudiant se qualifie pour le cours de formation
  - le manque de places dans une édition particulière de la Formation
  - iii. l’annulation de la Formation par l’Organisateur pour des raisons qui lui sont imputables.
- b. La rémunération – qui s’entend comme le prix de la formation spécifié dans le matériel d’information sur la formation, disponible sur le site web et communiqué aux étudiants par courrier électronique au moment de l’inscription à la formation.
L’admission de l’étudiant est subordonnée au paiement des frais de formation visés au point 2 ci-dessus.
En cas de non-paiement des frais à la date prévue et après avoir reçu un rappel de paiement de la part de l’Organisateur, l’étudiant sera retiré de la liste des participants au Cours sans possibilité de remboursement des frais précédemment payés.
La rémunération visée au paragraphe 2 de la présente section peut être remboursée comme suit:
- a. En cas d’annulation par l’Étudiant de sa participation à la Formation, soumise conformément aux règles spécifiées au §8 du Règlement au plus tard 6 semaines avant le début de la Formation, l’Organisateur remboursera 100% de la rémunération à l’Etudiant.
- b. Si l’Étudiant annule sa participation à la Formation, soumise conformément aux règles spécifiées au §8 du Règlement au plus tard 3 semaines avant le début de la Formation, le Prestataire remboursera à l’Etudiant 50% de la rémunération.
- c. Les frais ne seront pas remboursés si l’étudiant renonce à la formation, soumis plus de 3 semaines avant le début de la formation.
- d. Les frais seront intégralement remboursés si la formation est annulée par le prestataire pour des raisons qui lui sont imputables.
L’Organisateur remettra à l’Étudiant une facture exempte de TVA pour la Formation après que l’Etudiant aura payé tous les coûts de la Formation spécifiés au point 2 du présent paragraphe.
Si l’étudiant est absent de la formation visée au §7 alinéas 2 a. du règlement pour des raisons indépendantes de la volonté du prestataire. Si l’Etudiant est absent de la formation visée au §7 alinéas 2 a. du Règlement pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, le Prestataire offrira à l’Etudiant la possibilité de suivre la formation à un autre moment. Si l’Etudiant ne se présente pas à la formation aux dates supplémentaires proposées par l’Organisateur, l’Etudiant perdra la possibilité de rattraper son absence.
En cas de modification ou d’annulation par le Prestataire des dates de la formation rendant impossible la participation de l’Etudiant à la formation, le Prestataire donnera à l’Etudiant la possibilité de participer à la formation à une autre date.
Dans le cas où le paiement de la redevance a été fractionné à l’Etudiant et que l’Etudiant ne paie pas l’un des versements ou une partie des versements, malgré la demande de paiement de l’Organisateur, l’Etudiant sera rayé de la liste des Etudiants sans possibilité de remboursement des versements effectués. Dans ce cas, l’Etudiant sera également tenu de payer toutes les échéances restantes de la Contribution.

V. Droits et obligations de l'étudiant

§6.

L’étudiant a le droit de:
1. Participer aux cours organisés dans le cadre du cycle de formation.
2. Recevoir gratuitement le matériel de formation préparé par l’organisateur sous forme imprimée.
3. Renoncer aux cours en cas de maladie empêchant la participation aux cours et confirmée par un certificat médical approprié ou en cas d’accident aléatoire rendant impossible la poursuite des cours de manière permanente. Dans ce cas, l’Organisateur remboursera à l’étudiant les frais de formation conformément au § 5(2) du Règlement.
4. Exprimer des opinions sur la formation dispensée par l’Organisateur et faire part de ses commentaires, doutes, questions à l’Organisateur par e-mail à l’adresse suivante : seminars@daodetcm.com.
5. Contacter l’Organisateur par e-mail, par téléphone ou, si possible, directement pendant la Formation.
6. Participer à un examen vérifiant les connaissances et les compétences acquises pendant la formation, en payant des frais administratifs supplémentaires pour l’organisation de l’examen.

§7.

L’étudiant est tenu à:
1. Assister à toutes les sessions de formation prévues dans le programme de formation, conformément au calendrier des cours, et s’efforcer d’acquérir et d’assimiler les connaissances et les compétences transmises au cours de la formation.
2. Informer l’organisateur de toute absence aux cours par courrier électronique ou par téléphone.
3. Notifier à l’Organisateur tout changement d’adresse ou de résidence et de coordonnées par écrit, par courrier électronique. En l’absence d’une telle notification à l’Organisateur, le risque des conséquences de l’envoi des notifications et de toute information sera supporté par l’Étudiant.
4. Se tenir informé en lisant les e-mails de l’Organisateur contenant toutes les informations relatives à la Formation. L’Organisateur ne sera pas responsable des conséquences de la non-lecture d’un e-mail envoyé par l’Etudiant.
5. Se loger et se nourrir à ses frais pendant la durée de la Formation et prendre en charge ses frais de déplacement pour se rendre à la Formation.
6. Les participants sont tenus de se conformer aux règles de sécurité, de santé et d’incendie en vigueur dans les locaux où l’événement est organisé.

VI. Règles d'utilisation du matériel pédagogique

§8.

Le matériel présenté dans le cours a été créé sur la base de travaux originaux et de sources reconnues. L’étudiant:
1. Reconnaît qu’il n’est pas, ni ne peut devenir à l’avenir, le détenteur des droits d’auteur du matériel pédagogique
2. Ne peut utiliser le matériel de formation que pour son propre apprentissage
3. Ne peut pas transmettre des copies du matériel de formation à des tiers
4. Ne peut pas copier les concepts de formation ou les sujets contenus dans le matériel de formation sans l’accord approprié et pertinent délivré par DaoDeTcm Sp. z o. o. avec le siège social à Cracovie, code 30-218, rue Królowej Jadwigi 264, enregistré dans le Registre national des tribunaux sous le numéro 0000959413, NIP no. 6772475290, Regon 521440997
5. ne peut pas diffuser sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les supports de formation (notamment sous forme de cours, ebooks, enregistrements vidéo) et les connaissances de fond fournies à l’Étudiant au cours de la Formation, ainsi que les notes des pris dans le cadre de cette Formation, à des personnes autres que les Étudiants participant à la Formation, ayant conclu un accord sur l’utilisation des supports pédagogiques
L’interdiction de la diffusion de matériel de formation mentionnée ci-dessus comprend notamment:
1. d’utiliser le matériel et les connaissances acquis dans le cadre de cours de formation ou de conférences, rémunérés ou non, dispensés par l’étudiant
2. placer des articles ou des documents sur Internet (sur des blogs, des forums Internet et d’autres services)
3. partager, à titre onéreux ou gratuit, le matériel ou les connaissances reçus avec des personnes autres que l’Etudiant avec lesquelles l’Organisateur n’a pas conclu de convention de formation. Il est de la responsabilité de l’Etudiant de s’assurer que la personne à qui il partage le matériel est bien partie à la Convention de formation.
L’enregistrement d’un cours sans l’accord de l’Organisateur ou la diffusion sous quelque forme que ce soit du contenu des connaissances et du matériel de formation acquis au cours de la formation entraîne les conséquences suivantes pour l’étudiant:
1. L’étudiant doit payer à l’Organisateur une pénalité contractuelle de 5.400 euro
2. si l’infraction est commise par plusieurs personnes, la pénalité contractuelle de 5.400 euro sera payée par chacune d’entre elles
3. si DaoDeTcm Sp. z o. o., dont le siège est à Cracovie, subit un préjudice supérieur à la sanction contractuelle indiquée ci-dessus, il a droit à une compensation appropriée dépassant cette sanction.
4. Indépendamment de la pénalité contractuelle susmentionnée, l’Organisateur a le droit d’expulser l’étudiant fautif parmi les étudiants.
5. En cas d’expulsion de l’Etudiant pour violation de l’interdiction de diffusion des supports de cours ou des connaissances, les frais payés par l’Etudiant ne lui seront pas remboursés.

VII. Règles de démission de la formation

§9.

Les démissions d’un cours de formation doivent être présentées par écrit.
En cas de démission de la formation, le prestataire règle les comptes avec l’étudiant selon les règles précisées au §5 du règlement.

VIII. Autres dispositions

§10.

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés par l’Étudiant à d’autres Étudiants ou à des tiers en raison de la non-utilisation par l’Étudiant des connaissances et des compétences acquises pendant la Formation.
L’Organisateur n’est pas responsable des objets laissés sur place, perdus ou volés pendant la Formation.
Pour les questions non régies par le Règlement, les dispositions du Code civil et les lois spécifiques en vigueur sur le territoire de la République de Pologne s’appliquent. Tout litige entre l’Organisateur et l’Etudiant sera soumis au tribunal compétent de Cracovie.
Le Règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2022.